- Introduction
La personne physique ou morale qui transmet une commande par écrit ou verbalement est considérée comme le client et se porte garante du paiement de la facture, même lorsque cette dernière doit être établie au nom d’un tiers. Les relations contractuelles sont régies par les présentes Conditions Générales à moins que le contrat stipule expressément qu’il y est dérogé. Les engagements verbaux n’engagent DESIGN MAROC qu’après confirmation écrite et dûment signée.
- Objet des prestations
Le client qui commande à DESIGN MAROC la création d’un site Internet est réputé, sauf stipulation contraire sur le bon de commande, commander l’ensemble des prestations suivantes : Consultance préalable, Création de site Internet, Hébergement du site, Maintenance et support technique.
Ces différentes prestations seront régies, sauf dérogations expresses, par les règles suivantes que chaque partie accepte :
- Consultance
Le Client définit ses besoins permettant ainsi à DESIGN MAROC d’établir un devis comportant les spécificités du futur site Internet. Après acceptation du devis et payement de l’acompte, DESIGN MAROC élabore la structure détaillée du site. Le Client collabore activement à l’élaboration de ce projet en apportant à DESIGN MAROC tous les éléments pertinents. Dans l’élaboration du projet, le Client est lié par les spécificités acceptées dans le devis. Si le Client souhaitait malgré tout modifier ces spécificités, un nouveau devis devrait être établis et accepté, ce nouveau devis prendrait en compte non seulement le prix du nouveau projet mais également le prix de la consultance relative au premier projet, après annulation de la première commande. Dans le cas où le Client n’accepte aucun des projets proposés par DESIGN MAROC et décide de renoncer à la création du site ou de changer de prestataire, l’acompte versé par le Client, majoré des frais éventuels (réservation de nom de domaine, …), reste acquis à DESIGN MAROC.
- Création du site
Le devis spécifie le nombre de pages statiques et dynamiques que le futur site comprendra. Chaque page créée se verra attribuer le statut de page ‘statique’ ou ‘dynamique’ et sera par conséquent soumis au régime suivant : Pages statiques : Les pages statiques sont créées par DESIGN MAROC en y intégrant le contenu fourni par le client. Le Client n’aura pas la possibilité de modifier lui-même ultérieurement ce contenu. Il s’adressera à DESIGN MAROC qui lui facturera ces modifications en régie. Pages dynamiques : DESIGN MAROC fournit au client des pages Internet sans contenu mais structurées et mises en page. Le Client reçoit les codes d’accès lui permettant d’insérer à distance dans ces pages le contenu qu’il souhaite.
- Maintenance
L’ajout, la suppression ou la modification du contenu des pages dynamiques sera effectuée par le Client lui-même. Pour les pages statiques, ces opérations font partie du contrat de création de site pour autant qu’elles soient demandées par le Client dans le mois de la mise en ligne et qu’elles ne nécessitent pas plus de 6 heures de prestation. Tant pour les pages statiques que pour les pages dynamiques, une modification des fonctionnalités techniques peut également être effectuée dans le mois de la mise en ligne sans facturation complémentaire pour autant que le forfait de 6 heures de maintenance ne soit pas atteint. Dans le cas où les prestations de maintenance dépasseraient le forfait contractuel de 6 heures, DESIGN MAROC facturera ses prestations en régie au taux horaire de 65€ HTVA. DESIGN MAROC ne peut s’engager sur les délais des opérations de maintenance. Ces délais seront donnés à titre indicatif.
- Support technique
Durant le premier mois suivant la mise en ligne du site, le Client bénéficie, durant les heures de bureau, d’un support technique par courrier électronique et par téléphone. Ce support technique ne donnera lieu à aucune facturation additionnelle jusqu’au dixième appel téléphonique ou message électronique.
- Livraison
La livraison du site Internet a lieu par sa mise en ligne sur le réseau Internet. Si cette mise en ligne est momentanément impossible du fait du Client, la livraison s’effectuera sous la forme d’un support électronique matériel (par exemple un CD).
- Délais
La durée du projet et de l’intervention de DESIGN MAROC est mentionnée dans la proposition de contrat. Les délais ne sont pourtant donnés qu’à titre indicatif. Un retard sur les délais convenus ne peut donner lieu à dommages et intérêts.
